Conditions générales de vente

Chaque véhicule présenté sur le site est décrit avec le plus grand soin (photos, kilométrage, carburant, boîte de vitesses, équipements). Les informations et photographies sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer : le véhicule étant un bien d'occasion, de légères différences d'état ou d'équipement peuvent exister.

La disponibilité d'un véhicule n'est garantie qu'après confirmation par Ely Cars. Un véhicule réservé ou vendu cesse d'être proposé à la vente.

Vous pouvez proposer votre prix pour un véhicule via le formulaire dédié. Une offre est une simple proposition : elle ne vaut ni engagement de votre part, ni acceptation de notre part. Ely Cars reste libre d'accepter, de refuser ou de négocier toute offre.

En cas d'acceptation, nous vous recontactons pour convenir des modalités (rendez-vous, essai, vérification du véhicule et du dossier) avant tout paiement.

Une réservation est confirmée par le versement d'un acompte, dont le montant est convenu ensemble avant paiement. Ce montant reste proportionné au prix du véhicule.

L'acompte est déduit du prix de vente final. Il garantit le retrait du marché du véhicule pendant une durée convenue ensemble : pendant ce délai, le véhicule n'est plus proposé à d'autres acheteurs. En cas de renonciation de l'acheteur sans motif légitime, l'acompte peut être retenu au titre de l'immobilisation du véhicule. Si la vente ne se réalise pas du fait du vendeur, l'acompte est intégralement restitué.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA). Le solde du prix est payable au plus tard lors de la remise du véhicule et des documents, par virement bancaire ou par le moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le véhicule devient la propriété de l'acheteur après encaissement effectif de l'intégralité du prix.

La remise du véhicule se fait sur rendez-vous. Elle s'accompagne des documents obligatoires (certificat de conformité, carnet d'entretien le cas échéant, contrôle technique selon la réglementation en vigueur) et d'un état des lieux contradictoire du véhicule.

En qualité de vendeur professionnel, Ely Cars est tenu de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique belge, d'une durée minimale d'un an pour les biens d'occasion. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du véhicule. Les défauts apparents signalés et acceptés lors de la vente (état de la carrosserie, usure normale), ainsi que l'usure normale résultant de l'utilisation, sont exclus.

Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux enchères publiques ni, dans les conditions prévues par la loi, aux biens qui se détériorent rapidement ou dont le prix dépend de fluctuations. Nous vous invitons à nous contacter pour organiser une visite et un essai du véhicule avant tout engagement : la vente est conclue après présentation du véhicule et vérification de votre part.

Pour toute question ou réclamation concernant une vente : elycarsproject@gmail.com, +32 489 10 42 02 ou +32 497 16 16 16. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux belges compétents seront saisis. Le consommateur bénéficie de la protection des dispositions impératives de sa loi nationale.